Lettre de Force Jeunesse : Damien Auger, président de Force Jeunesse, réagit au débat concernant l’utilisation d’une clause « grand-père » dans le projet de Charte de la laïcité de certains élus du Parti Québécois.

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La nouvelle mouture du projet de Charte de la laïcité de Bernard Drainville a fait couler beaucoup d’encre depuis quelques jours. Au centre de cette proposition se trouve une « clause grand-père » qui donnerait aux travailleurs déjà à l’emploi de l’État des droits acquis leur permettant de porter des signes religieux. Seuls les travailleurs embauchés après une date déterminée seraient donc soumis à l’interdiction d’afficher leur religion.

Qu’on la nomme « clause grand-père », « clause de droit acquis » ou autrement, cette clause demeure au fond une clause de disparité de traitement : on discrimine contre les nouveaux employés de l’État, souvent des jeunes, en leur offrant des conditions d’emploi moins favorables qu’aux travailleurs embauchés avant eux. C’est précisément le genre d’iniquité intergénérationnelle contre laquelle Force Jeunesse milite depuis sa création.

Alors que les gouvernements, libéraux comme péquistes, ont soutenu que ce genre de clause n’était pas souhaitable dans des conventions collectives, voici que Bernard Drainville propose son utilisation dans une loi et que Jean-François Lisée se prononce en faveur de ce type de discrimination dans un article publié sur son blog le 16 janvier 2015.

Il y a quelques années à peine, nos élus ont considéré ces « clauses orphelins » suffisamment discriminatoires pour que l’on modifie la Loi sur les normes du travail afin de les interdire officiellement. La discrimination qui existait fréquemment à l’époque consistait en une différence de rémunération ou de prestation de retraite en vertu des conventions collectives lorsqu’un nouveau travailleur, souvent un jeune, n’avait pas accès aux mêmes échelles salariales et mêmes conditions de travail sur la simple base de sa date d’entrée en poste.
Aujourd’hui, la disparité de traitement proposée prend un autre sens : c’est l’accès à l’emploi au sein de la fonction publique que l’on vient restreindre. Sous la nouvelle Charte de la laïcité proposée, deux classes de travailleurs seraient créées : une première classe pouvant porter des signes religieux sur le lieu de travail et une seconde classe ne pouvant pas, sur la seule base arbitraire de la date d’entrée en vigueur de la charte en question. Pour Force Jeunesse, toute forme de discrimination basée sur la date d’embauche d’un travailleur est inacceptable et nous déplorons que des élus formulent de telles propositions.

Il est important de souligner que dans ce débat, certains acteurs ont pris position dans le même sens que Force Jeunesse. Sans commenter le projet de Charte de la laïcité sur le fond, nous saluons les sorties publiques d’Alexandre Cloutier et de Louise Beaudoin, qui ont affirmé d’entrée de jeu qu’une telle clause de disparité de traitement ne devrait pas faire partie du projet. Rappelons par ailleurs que jusqu’à maintenant, le gouvernement de Philippe Couillard ne s’est pas encore exprimé sur l’utilisation d’un tel type de clause dans le futur projet de loi sur la laïcité qu’il entend déposer.

Si la seule manière de rendre une Charte de la laïcité acceptable à certains est d’y inclure des mesures discriminatoires envers les jeunes, peut-être faut-il revoir le fond de la question concernant sa mise en œuvre au sein de la fonction publique.

Damien Auger
Président de Force Jeunesse