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Mémoire

Mémoire : Consultations prébudgétaires 2022-2023

Mémoire : Plan d'action interministériel en santé mentale

Mémoire : Consultations prébudgétaires 2021

Mémoire : Projet de loi 59

Mémoire : Projet de loi 68 - Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation relative au programme de l’expérience québécoise (PEQ)

Mémoire : Projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Mémoire : Consultation publique relative aux travaux d’élaboration du plan d’électrification et de changement climatiques

Mémoire : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 176

Mémoire: Projet de loi 149 - Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite

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