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01.17.2024

FORCE JEUNESSE

Devis de Recherche : Taux d'intérêts sur les prêts étudiants

Mise en contexte

Le 1er avril 2023, le gouvernement fédéral a choisi d’abolir les taux d’intérêt sur les prêts étudiants fédéraux. Au Québec, puisque les prêts étudiants sont entièrement gérés par le gouvernement provincial, un tel changement n’a pas été mis en place. Le gouvernement du Québec a plutôt choisi de bonifier l’aide aux études pour les étudiants. Depuis, cette décision du gouvernement Legault fut dénoncée par plusieurs diplômé.e.s récents et étudiant.e.s postsecondaire pour qui la hausse des taux d’intérêt augmente significativement les coûts associés au remboursement des prêts, et ce, malgré le crédit d’impôt sur les intérêts payés pour une dette d’études. 

En matière de gestion de la dette étudiante, il est important de rappeler que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3) prévoit des dispositions spécifiques vis-à-vis la libération des dettes étudiantes. En effet, actuellement, la Loi prévoit qu’une personne déclarant faillite ne peut se libérer de ses dettes étudiantes à moins qu’un tribunal, selon le cas et en respect de la loi, émette une ordonnance de non-application. Cela pouvant contribuer à l’insécurité et la précarité financière par certain.e.s diplômé.e.s. 

D’autre part, on note que l’offre de programmes d’aide au remboursement de prêts étudiants comprend également des particularités en fonction du gouvernement. Par exemple, le Québec propose un programme de remise de dette d’études et de remboursement différé alors que le gouvernement fédéral offre un programme d’aide au remboursement. Outre les prêts étudiants octroyés par les divers gouvernements, on observe aussi que le recours à des dettes privées ou de l’aide parentale pour financer les études sont à la hausse. Finalement, on note aussi une augmentation de l’apparition de programmes d’aide financière ciblée, notamment pour répondre à des besoins spécifiques de main-d’œuvre (ex. bourse Perspective Québec). 

C’est dans ce contexte que Force Jeunesse se questionne sur l’abolition permanente des taux d’intérêt sur les prêts étudiants. Plus particulièrement, nous nous demandons si l’abolition permanente des taux d’intérêt sur les prêts constitue la meilleure manière d’aider les étudiant.e.s ayant encouru une dette étudiante? Devrions-nous mettre des mesures complémentaires pour diminuer l’insécurité financière liée à la transition des études vers le marché du travail?  Devrions-nous modifier ou revoir les programmes d’aide au remboursement de prêts étudiants? Est-ce qu’il y a lieu de revoir les dispositions légales en ce qui concerne les dettes étudiantes et la faillite?

Finalement, de manière plus générale, dans une perspective où le monde du travail (changements climatiques et technologiques) évolue, et qu’on anticipe davantage d’aller-retour entre les études et le travail, devrions-nous repenser le système de financement des études postsecondaires?

Mandat

Force Jeunesse souhaite engager un ou une contractuel.le qui sera responsable de mener une recherche sur les prêts étudiants et qui se déroulera en deux temps, soit ; 

  1. Une série d’entrevues réalisées auprès d’experts en matière de prêts étudiants préalablement identifiés par Force Jeunesse, sur les questions présentées précédemment dans ce devis. 
  2. Rédaction d’une synthèse ainsi qu’une analyse des réponses recueillies.  

Profil recherché

  • Détenir ou en voie d’obtention d’une maîtrise en sciences économiques, en sciences politiques, en administration publique, en finances publiques ou dans tout domaine connexe/pertinent; 
  • Avoir de l’expérience avec de la recherche de type qualitative; 
  • Capacité de synthèse et d’analyse; 
  • Bonne maîtrise du français écrit.

Force Jeunesse prône les valeurs d’équité et d’inclusion dans toutes les sphères de la société et invite donc les gens issus de la diversité à poser leur candidature.

Échéancier

La personne contractuelle s’engage à remettre un rapport final d’au plus une trentaine de pages à Force Jeunesse au plus tard le 31 mars 2024.

Rémunération

La rémunération pour l’exécution du mandat et le rapport final est de 3 000$.

Candidatures

Les candidatures seront reçues jusqu’au 29 janvier 2024, 23h.

Veuillez transmettre votre CV et votre lettre de présentation en un seul et unique fichier PDF sous le format NOM_PRENOM.pdf ainsi qu’un échantillon d’écriture récent à contenu@forcejeunesse.qc.ca.