Santé

Force Jeunesse est l’auteur de cette lettre ouverte publiée le 6 mars 2021 dans Le Devoir au sujet de la pérennité de notre système de santé et qui est supportée par 7 cosignataires.

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Après avoir tenté pendant des années de contenir la hausse des coûts de santé à coup de réformes et de compressions, la COVID-19 aura malheureusement agit comme révélateur des vulnérabilités latentes qui rongeaient déjà notre système de santé depuis un certain temps. Or, il est urgent de penser à long terme le financement de l’assurance maladie pour pouvoir se projeter dans un avenir durable. Les dépenses en santé et services sociaux représentaient déjà 42 % des dépenses de programmes du gouvernement du Québec avant la crise. Sans vision claire en matière de gestion à long terme des dépenses de santé, il est évident qu’il sera extrêmement difficile de maintenir l’actuelle couverture d’assurance maladie tout en retrouvant des finances publiques saines.

Nous demandons aux gouvernements de mettre les bases d’une vaste réflexion sur le financement à long terme du système de santé. Nous devons trouver une façon d’avoir : (1) une répartition de la charge liée aux dépenses en santé équitable entre les générations et (2) une gestion des coûts durable par rapport à notre création de richesse. Si rien n’est fait aujourd’hui, le système de santé de demain sera encore soumis à des stress où les générations futures auront des choix déchirants à faire entre une hausse significative du fardeau fiscal, une baisse significative des soins couverts par le réseau public de santé ou une augmentation considérable de la dette publique.

En ce qui concerne la gestion durable des coûts en santé, une étude publiée par Force Jeunesse nous apprenait qu’au cours de la dernière décennie, le rythme de croissance annuelle moyen des dépenses de l’État en santé, excluant le facteur vieillissement, a été de 0,5 % supérieur à la croissance du PIB. Cela représente des dépenses cumulatives d’environ 360 milliards pour les 30 prochaines années si l’on compare une projection de croissance de 0.5% supérieure à la croissance du PIB à une projection de croissance équivalente à l’augmentation prévue du PIB. Laisser les coûts de l’actuelle couverture de soins croître plus rapidement que notre création de richesse met en danger la capacité même de l’État à offrir des soins de santé de base accessibles et de qualité.

Les dépenses en santé augmentent à mesure qu’un individu approche de la fin de sa vie. Alors que les dépenses annuelles moyennes de santé par habitant sont estimées à 3 965 $ au Québec, elles augmentent à 6 024 $ pour les 65-69 ans et atteignent 21 652 $ pour les 80 ans et plus. Au cours des trente prochaines années, la population de 65 ans et plus par travailleur va plus que quadrupler et le ratio de personnes en fin de vie par travailleur va augmenter significativement. Or, l’assurance maladie, contrairement aux régimes de retraite administrés par l’État, n’a aucun mécanisme de capitalisation permettant d’anticiper la croissance des dépenses liées au vieillissement de la population. Les projections de Force Jeunesse indiquent que la hausse des dépenses de santé serait presque aussi élevée que l’ensemble des sommes investies par le gouvernement du Québec dans ses autres missions à l’heure actuelle. Peu importe les choix que le gouvernement fera dans les prochaines décennies, la santé accaparera une part de plus en plus importante du PIB du Québec et il est important d’anticiper cette hausse pour qu’elle soit soutenable à long terme. Il en va de notre capacité à garantir les soins de demain aux générations d’aujourd’hui.

Il est urgent de repenser à long terme le financement du système de santé au sortir de la crise. Le poids démographique des aînés augmente déjà à vive allure depuis dix ans. C’est pourquoi nous demandons que soit lancée dès cette année une réflexion nationale sur la pérennité du financement des soins de santé couverts par l’assurance maladie à long terme. Un comité d’experts devrait être nommé à très brève échéance pour mener des consultations et répondre aux questions suivantes :

1. Comment assurer un financement de l’assurance maladie répartissant la charge des dépenses liées au vieillissement d’une façon équitable entre les générations?
2. Comment améliorer la gouvernance du système de santé afin d’avoir une croissance des coûts durable et proportionnelle à notre création de richesse?
3. Comment assurer que le Transfert canadien en matière de santé soit équitable et maintienne un équilibre fiscal entre les paliers de gouvernance fédérale et provinciaux?

Le gouvernement a mis fin au financement par déficits structurels de ses missions essentielles avec la Loi sur l’équilibre budgétaire. Il s’est doté d’un plan clair de réduction de sa dette avec la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. Pour sortir de la crise du COVID-19 sur des bases solides en matière de santé et de finances publiques, le gouvernement doit maintenant entamer la démarche qui lui permettra d’amortir la transition démographique en santé. Pérenniser le financement de l’actuelle couverture d’assurance maladie est une question de justice sociale et d’équité entre les générations.

Simon Telles, Président de Force Jeunesse;
Claude Ferguson, actuaire et Président de la Commission de pratique sur les soins de santé de l’Institut canadien des actuaires de 2002 à 2011;
Denis Latulippe, professeur titulaire à l’École d’actuariat de l’Université Laval
Michel St-Germain, Actuaire
Olivier Jacques, Fellow Skelton-Clark Postdoctoral à la Queen’s University, Département d’études politiques

Et également, Pierre Fortin, Professeur émérite de sciences économiques à l’UQAM, Luc Godbout, professeur à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke et Suzie St-Cerny, professionnelle de recherche à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke qui appui spécifiquement la demande de réflexion nationale pour assurer la pérennité.

Pour lire l’article intégral, cliquez ici.

Force Jeunesse est l’auteur de cette lettre ouverte publiée le 17 septembre 2020 dans Le Devoir au sujet des transferts fédéraux en santé.

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À la veille du Conseil de la fédération prévu à la fin du mois de septembre, les gouvernements du Québec et de l’Ontario se sont entendus la semaine dernière pour demander une hausse des transferts fédéraux en santé. Il s’agit d’une demande récurrente des provinces. Partout au pays, le vieillissement de la population et les hausses des coûts de système augmentent les dépenses de santé plus rapidement que le reste de l’économie et des dépenses publiques. Cette demande des provinces est encore plus criante à l’heure actuelle, alors que la pandémie de COVID-19 a révélé les vulnérabilités du système de santé et la nécessité d’y effectuer des investissements supplémentaires.

Avant la crise, Force Jeunesse avait réalisé une étude dont les conclusions laissaient présager le pire quant à l’avenir du financement à long terme du système de santé au Québec.

Tout naturellement, les dépenses en santé augmentent avec le vieillissement des citoyens. Alors que les dépenses annuelles moyennes en santé par habitant sont estimées à 3965 $ au Québec, elles augmentent à 6024 $ pour les 65-69 ans et atteignent 21 652 $ pour les 80 ans et plus. Au cours des 30 prochaines années, la population de 65 ans et plus par travailleur va plus que quadrupler. Or, l’assurance maladie, contrairement aux régimes de retraite gérés par l’État, n’a aucun mécanisme de capitalisation permettant d’anticiper la croissance des dépenses liées au vieillissement de la population. Cette situation menace d’hypothéquer les générations futures, qui risquent de ne pas pouvoir bénéficier d’une couverture de soins équivalente à celle des générations précédentes.

Poids insoutenable

Les projections de Force Jeunesse indiquent que dans 30 ans, la hausse des dépenses de santé serait presque aussi élevée que l’ensemble des sommes investies par le gouvernement du Québec dans ses autres missions à l’heure actuelle. Selon des hypothèses de croissance des coûts de système, le poids relatif de la santé de l’économie du Québec devrait, au cours des 30 prochaines années, au mieux croître de près de 40 % et au pire croître de 90 %. Il semble inévitable de voir la santé accaparer une part de plus en plus importante du budget du Québec, alors qu’elle constitue déjà plus de la moitié des dépenses de programme du gouvernement. La pression sur les finances publiques serait insoutenable, et ce scénario catastrophe est très probable à moins d’une prise de conscience et de gestes concrets pour renverser la vapeur.

Or, la part du gouvernement fédéral dans le financement du système de santé s’amenuise, puisque la croissance du transfert fédéral en santé est plus faible que la croissance des dépenses en santé des provinces. En effet, depuis 2011, le transfert est calculé selon un montant par habitant par province qui croît sans égard à l’impact des coûts associés au vieillissement de la population. Or, les provinces ont des profils démographiques qui font évoluer les coûts d’une façon qui justifierait un transfert fédéral plus adapté à la réalité des différentes provinces. Par exemple, la proportion de gens de plus de 65 ans en Alberta était de 11,2 % en 2013 et est projetée à 18,5 % en 2038. Pour le Nouveau-Brunswick, la proportion de gens de plus de 65 ans était de 17 % en 2013 et est projetée à 31,3 % en 2038. Offrir le même niveau de transferts à ces mêmes provinces par habitant est injuste, considérant que la dépense moyenne en santé croît en fonction de l’âge.

Nous demandons donc au gouvernement fédéral de revoir sa formule de transferts en santé pour qu’il tienne compte de la réalité démographique de chaque province.

Nous sommes conscients que le gouvernement fédéral devra trouver des solutions pour réduire le déficit budgétaire en vue de limiter l’augmentation de la dette publique. Nous croyons qu’Ottawa devrait choisir d’augmenter ses revenus plutôt que limiter les transferts aux provinces. Forcer les provinces à composer avec une part toujours grandissante de leurs dépenses allouée à la santé les empêche d’avoir la marge de manœuvre nécessaire pour investir dans des domaines cruciaux tels que l’éducation, le transport en commun et l’environnement. Ainsi, à nos yeux, la question des transferts en santé revêt une importance cruciale du point de vue de l’équité intergénérationnelle.

Pour lire l’article dans Le Devoir, cliquez ici.

Contexte général en matière de finances publiques

• La robustesse actuelle des finances publiques du Québec est le résultat d’outils législatifs implantant une gouvernance solide à long terme :
  • La Loi sur l’équilibre budgétaire empêche le financement par déficits structurels de ses missions essentielles.
  • La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations a doté le Québec d’un plan clair de réduction de sa mauvaise dette.
• Le ministère des Finances anticipe actuellement un surplus de 1,7 milliard de dollars après le versement au Fonds des Générations qui devrait atteindre ses objectifs de remboursement de dette en 2023-2024 plutôt qu’en 2026.
• Cette situation financière est cependant passagère et il est important d’éviter les dépenses à court terme ou les réductions de taxes et d’impôts, car tout indique qu’il sera impossible pour les générations futures de recevoir des services d’aussi bonne qualité que ceux reçus par leurs parents sans retomber dans l’endettement public.
• Le principal défi est lié au financement à long terme du système de santé qui représentent actuellement 50,2 % des dépenses de programmes du gouvernement du Québec et dont le poids relatif va augmenter au cours des prochaines années.
• Les enjeux sont les suivants :
  • Avoir une gestion des coûts durable par rapport à notre création de richesse;
  • Avoir une répartition de la charge liée aux dépenses en santé équitable entre les générations dans un contexte de vieillissement de la population;
  • Freiner le déséquilibre dans le fédéralisme fiscal en matière de santé.
• Contrairement à ce qui est fait avec la gouvernance des retraites qui sont partiellement capitalisées, il n’existe aucun réel « contrat social » entre le gouvernement et la population permettant d’assurer que les générations à venir seront en mesure de financer adéquatement la couverture d’assurance maladie en place.
• Si rien n’est fait, les générations futures auront des choix déchirants à faire entre une hausse dramatique de leur fardeau fiscal, une augmentation considérable de la dette publique ou des coupures draconiennes dans plusieurs missions essentielles de l’État.

Pour minimiser l’impact de la situation actuelle sur les finances publiques à long terme il faut entamer une réflexion collective menant à une solution durable comme pourrait l’être l’adoption d’un engagement intergénérationnel en santé.

Avoir une gestion des coûts durable par rapport à notre création de richesse;

• Les coûts des prestations liées à la couverture d’assurance maladie pour un panier de services donné croissent en moyenne plus rapidement que notre création de richesse et ce n’est pas durable à long terme.
• Au cours de la dernière décennie, le rythme de croissance annuelle moyen des dépenses de l’État en santé, excluant le facteur vieillissement, a été de 0,5 % supérieur à la croissance du PIB.
• Cette croissance de 0,5 % supérieure à notre création de richesse collective représente 360 milliards de dépenses de plus au cours des 30 prochaines années comparativement à une projection de croissance des dépenses à un rythme équivalent à l’augmentation prévue du PIB.
• La croissance des dépenses en santé, excluant le facteur vieillissement, ne peut excéder indéfiniment la croissance de notre richesse et le gouvernement doit trouver une façon de contenir la hausse des coûts notamment attribuables aux médicaments, aux innovations technologiques et à la rémunération des professionnels de santé.

Avoir une répartition de la charge liée aux dépenses en santé équitable entre les générations;

• Le régime d’assurance maladie est financé à même les revenus annuels de l’État et n’a jamais été capitalisé comme aurait dû l’être une assurance. Cela crée un manque à gagner pour financer les soins requis par une population vieillissante au profil de risque augmentant de façon accélérée.
• Alors que les dépenses annuelles moyennes de santé par habitant sont estimées à 3 965 $ au Québec, elles augmentent à 6 024 $ pour les 65-69 ans et atteignent 21 652 $ pour les 80 ans et plus.
• Au cours des trente prochaines années, la population âgée de 85 ans et plus va au moins tripler. En même temps, le ratio de travailleurs par retraité, qui était de 8,5 en 1978 et qui est actuellement de 3,4, atteindra le seuil de 2 travailleurs par retraité en 2058.
• Les dépenses de fin de vie absorbent actuellement 21 % du total des dépenses publiques de santé et que le ratio de personnes en fin de vie par travailleur augmentera significativement au cours des prochaines années.
• Dépendamment des hypothèses de croissance des coûts de système, le poids relatif de la santé de l’économie du Québec (ratio dépenses en santé$/PIB$) devrait, au cours des 30 prochaines années, au mieux croitre de près de 40% et au pire croitre de 90%.
• Si l’on transpose la situation selon des scénario budgétaires pour le gouvernement, dépendamment des choix que le gouvernement fera dans les prochaines décennies, la santé pourrait entre 65.8% et 96% du budget du Québec en 2048.

Développer un engagement intergénérationnel en santé

• Pour maintenir des finances publiques saines à long terme il est essentiel d’avoir des outils de gouvernance publics qui permettent d’avoir une vision à long terme du financement des soins de santé à l’image de ce que nous avons pour nos régimes de retraite. C’est ce que pourrait constituer une forme d’engagement intergénérationnel en santé.
• Pour y arriver, Force Jeunesse demande à court terme au gouvernement de mandater un comité d’experts pour développer un engagement intergénérationnel en santé. Ce comité serait chargé de répondre aux questions suivantes :
  • Dans un contexte de vieillissement de la population, comment assurer un financement de l’assurance maladie qui répartit la charge des dépenses liées au vieillissement d’une façon équitable entre les générations?
  • Comment améliorer la gouvernance du système de santé afin d’avoir une croissance des coûts qui soit durable et proportionnelle à notre création de richesse?
  • Dans un contexte de vieillissement de la population inégal entre les provinces, comment assurer que le Transfert Canadien en matière de santé soit équitable et maintienne un équilibre fiscal entre les paliers fédéraux et provinciaux?
• De façon préliminaire Force Jeunesse croit que, pour élaborer un d’engagement intergénérationnel en santé,
  • Le gouvernement du Québec devrait :
    • Cesser de comptabiliser les dépenses liées à la couverture d’assurance maladie comme de simples dépenses de programme et actualiser la valeur de l’évolution du profil de risque d’une population vieillissante de façon à épargner dès maintenant pour maintenir un poids relatif des dépenses en santé dans l’économie qui soit constant dans le temps.
    • Mettre en œuvre les meilleures pratiques de façon à avoir une croissance des coûts des prestations liées à la couverture d’assurance maladie qui soit durable à long terme;
  • Le gouvernement fédéral devrait :
    • Réviser les modalités du Transfert Canadien en matière de santé pour qu’il soit bonifié et différencié en fonction de la situation démographique de chaque province.

Freiner le déséquilibre dans le fédéralisme fiscal en matière de santé

• Le transfert du gouvernement fédéral en matière de santé aux provinces est déterminé selon un montant par habitant par province et croît actuellement sans égard à l’impact des coûts associés au vieillissement de la population.
• Or les provinces ont des profils démographiques qui font évoluer les coûts d’une façon qui justifierait un transfert fédéral plus adapté à la réalité des différentes provinces sous peine d’introduire une forme de déséquilibre fiscal en santé.
• Par exemple la proportion de gens de plus de 65 ans en Alberta était de 11,2% en 2013 et est projetée à 18,5% en 2038. Pour le Nouveau Brunswick la proportion de gens de plus de 65 ans était de 17,6,2% en 2013 et est projetée à 31,3% en 2038.

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