Projet de loi 35 : Force Jeunesse veut protéger l’équité intergénérationnelle en matière de retraites et de finances publiques

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23.11.2023

FINANCES PUBLIQUES

Projet de loi 35 : Force Jeunesse veut protéger l’équité intergénérationnelle en matière de retraites et de finances publiques

MONTRÉAL, le 23 novembre 2023 – Force Jeunesse, le seul groupe jeune ayant été invité à comparaître en commission parlementaire sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions, fera part de ses recommandations aujourd’hui à la Commission des finances publiques. Si l’organisation appuie le maintien des versements au Fonds des générations, elle estime que certaines propositions à l’étude aujourd’hui pourraient fragiliser l’équité intergénérationnelle et met particulièrement en garde le gouvernement contre des changements rapides au régime des rentes du Québec.

 

Retraites : des surprises à surveiller

Au niveau des changements proposés au régime des rentes du Québec, Force Jeunesse estime que certaines dispositions du projet de loi 35 pourraient fragiliser la viabilité financière du régime et alourdir le fardeau des générations futures. L’organisation exprime particulièrement son étonnement quant au gel des cotisations dans les régimes supplémentaires jusqu’en 2042 puisque cette mesure n’a pas fait l’objet de discussion dans le cadre des consultations de l’hiver dernier sur le RRQ et qu’elle n’a pas été annoncée au dernier budget du Québec.

« Les modifications présentées dans le cadre du projet de loi 35 peuvent entraîner des conséquences importantes sur la sécurité financière à la retraite des individus et la santé financière du régime. Présenter de tels changements dans un projet de loi omnibus limite sérieusement les possibilités d’échanger sur les répercussions de telles modifications », s’inquiète Lauriane Déry, présidente de Force Jeunesse.

 

Fonds des générations : les revenus miniers manquent à l’appel

Force Jeunesse salue la décision du gouvernement de maintenir le Fonds des générations et de se doter de nouvelles cibles de réduction de la dette. En tant qu’un des instigateurs du Fonds, l’organisme estime toujours que cet outil important doit demeurer pour assurer l’équité intergénérationnelle. De plus, Force Jeunesse appuie l’adoption de la dette nette pour fixer les cibles de réduction de la dette, comme c’est déjà le cas ailleurs au pays.

Toutefois, l’organisation déplore la proposition du gouvernement de retirer les redevances minières des versements au Fonds des générations. Particulièrement dans le contexte du développement de la filière batterie au Québec, Force Jeunesse croit que les revenus tirés de l’exploitation de ressources non-renouvelables devraient être partagées équitablement entre les générations, ce que les versements au Fonds des générations permettent de faire.

« Le Fonds des générations est un outil formidable pour assurer l’équité intergénérationnelle dans les finances publiques. Nous saluons la volonté du gouvernement de maintenir les versements au Fonds mais l’encourageons à conserver les redevances minières dans ses sources de revenus », réitère Mme Déry.

 

Le mémoire soumis par Force Jeunesse dans le cadre de l’étude du projet de loi 35 peut être consulté ici.

 

À propos de Force Jeunesse 

Dans une perspective d’équité intergénérationnelle, Force Jeunesse défend les droits et les intérêts de la jeunesse du Québec dans l’élaboration des politiques publiques. De manière non partisane, Force Jeunesse fait la promotion de la place des jeunes dans les sphères décisionnelles, catalyse les forces du milieu de la jeunesse et crée des espaces d’échanges pour la relève.

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Source : Force Jeunesse

Informations :
Simon Leblanc
438 870-3427
communications@forcejeunesse.qc.ca