Devis de recherche : Taux d'intérêt sur les prêts étudiants

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01.17.2024

FORCE JEUNESSE

Devis de Recherche : Taux d'intérêts sur les prêts étudiants

Mise en contexte

Le 1er avril 2023, le gouvernement fédéral a choisi d’abolir les taux d’intérêt sur les prêts étudiants fédéraux. Au Québec, puisque les prêts étudiants sont entièrement gérés par le gouvernement provincial, un tel changement n’a pas été mis en place. Le gouvernement du Québec a plutôt choisi de bonifier l’aide aux études pour les étudiants. Depuis, cette décision du gouvernement Legault fut dénoncée par plusieurs diplômé.e.s récents et étudiant.e.s postsecondaire pour qui la hausse des taux d’intérêt augmente significativement les coûts associés au remboursement des prêts, et ce, malgré le crédit d’impôt sur les intérêts payés pour une dette d’études. 

En matière de gestion de la dette étudiante, il est important de rappeler que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3) prévoit des dispositions spécifiques vis-à-vis la libération des dettes étudiantes. En effet, actuellement, la Loi prévoit qu’une personne déclarant faillite ne peut se libérer de ses dettes étudiantes à moins qu’un tribunal, selon le cas et en respect de la loi, émette une ordonnance de non-application. Cela pouvant contribuer à l’insécurité et la précarité financière par certain.e.s diplômé.e.s. 

D’autre part, on note que l’offre de programmes d’aide au remboursement de prêts étudiants comprend également des particularités en fonction du gouvernement. Par exemple, le Québec propose un programme de remise de dette d’études et de remboursement différé alors que le gouvernement fédéral offre un programme d’aide au remboursement. Outre les prêts étudiants octroyés par les divers gouvernements, on observe aussi que le recours à des dettes privées ou de l’aide parentale pour financer les études sont à la hausse. Finalement, on note aussi une augmentation de l’apparition de programmes d’aide financière ciblée, notamment pour répondre à des besoins spécifiques de main-d’œuvre (ex. bourse Perspective Québec). 

C’est dans ce contexte que Force Jeunesse se questionne sur l’abolition permanente des taux d’intérêt sur les prêts étudiants. Plus particulièrement, nous nous demandons si l’abolition permanente des taux d’intérêt sur les prêts constitue la meilleure manière d’aider les étudiant.e.s ayant encouru une dette étudiante? Devrions-nous mettre des mesures complémentaires pour diminuer l’insécurité financière liée à la transition des études vers le marché du travail?  Devrions-nous modifier ou revoir les programmes d’aide au remboursement de prêts étudiants? Est-ce qu’il y a lieu de revoir les dispositions légales en ce qui concerne les dettes étudiantes et la faillite?

Finalement, de manière plus générale, dans une perspective où le monde du travail (changements climatiques et technologiques) évolue, et qu’on anticipe davantage d’aller-retour entre les études et le travail, devrions-nous repenser le système de financement des études postsecondaires?

Mandat

Force Jeunesse souhaite engager un ou une contractuel.le qui sera responsable de mener une recherche sur les prêts étudiants et qui se déroulera en deux temps, soit ; 

  1. Une série d’entrevues réalisées auprès d’experts en matière de prêts étudiants préalablement identifiés par Force Jeunesse, sur les questions présentées précédemment dans ce devis. 
  2. Rédaction d’une synthèse ainsi qu’une analyse des réponses recueillies.  

Profil recherché

  • Détenir ou en voie d’obtention d’une maîtrise en sciences économiques, en sciences politiques, en administration publique, en finances publiques ou dans tout domaine connexe/pertinent; 
  • Avoir de l’expérience avec de la recherche de type qualitative; 
  • Capacité de synthèse et d’analyse; 
  • Bonne maîtrise du français écrit.

Force Jeunesse prône les valeurs d’équité et d’inclusion dans toutes les sphères de la société et invite donc les gens issus de la diversité à poser leur candidature.

Échéancier

La personne contractuelle s’engage à remettre un rapport final d’au plus une trentaine de pages à Force Jeunesse au plus tard le 31 mars 2024.

Rémunération

La rémunération pour l’exécution du mandat et le rapport final est de 3 000$.

Candidatures

Les candidatures seront reçues jusqu’au 29 janvier 2024, 23h.

Veuillez transmettre votre CV et votre lettre de présentation en un seul et unique fichier PDF sous le format NOM_PRENOM.pdf ainsi qu’un échantillon d’écriture récent à contenu@forcejeunesse.qc.ca.


Projet de loi 35 : Force Jeunesse veut protéger l’équité intergénérationnelle en matière de retraites et de finances publiques

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23.11.2023

FINANCES PUBLIQUES

Projet de loi 35 : Force Jeunesse veut protéger l’équité intergénérationnelle en matière de retraites et de finances publiques

MONTRÉAL, le 23 novembre 2023 – Force Jeunesse, le seul groupe jeune ayant été invité à comparaître en commission parlementaire sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions, fera part de ses recommandations aujourd’hui à la Commission des finances publiques. Si l’organisation appuie le maintien des versements au Fonds des générations, elle estime que certaines propositions à l’étude aujourd’hui pourraient fragiliser l’équité intergénérationnelle et met particulièrement en garde le gouvernement contre des changements rapides au régime des rentes du Québec.

 

Retraites : des surprises à surveiller

Au niveau des changements proposés au régime des rentes du Québec, Force Jeunesse estime que certaines dispositions du projet de loi 35 pourraient fragiliser la viabilité financière du régime et alourdir le fardeau des générations futures. L’organisation exprime particulièrement son étonnement quant au gel des cotisations dans les régimes supplémentaires jusqu’en 2042 puisque cette mesure n’a pas fait l’objet de discussion dans le cadre des consultations de l’hiver dernier sur le RRQ et qu’elle n’a pas été annoncée au dernier budget du Québec.

« Les modifications présentées dans le cadre du projet de loi 35 peuvent entraîner des conséquences importantes sur la sécurité financière à la retraite des individus et la santé financière du régime. Présenter de tels changements dans un projet de loi omnibus limite sérieusement les possibilités d’échanger sur les répercussions de telles modifications », s’inquiète Lauriane Déry, présidente de Force Jeunesse.

 

Fonds des générations : les revenus miniers manquent à l’appel

Force Jeunesse salue la décision du gouvernement de maintenir le Fonds des générations et de se doter de nouvelles cibles de réduction de la dette. En tant qu’un des instigateurs du Fonds, l’organisme estime toujours que cet outil important doit demeurer pour assurer l’équité intergénérationnelle. De plus, Force Jeunesse appuie l’adoption de la dette nette pour fixer les cibles de réduction de la dette, comme c’est déjà le cas ailleurs au pays.

Toutefois, l’organisation déplore la proposition du gouvernement de retirer les redevances minières des versements au Fonds des générations. Particulièrement dans le contexte du développement de la filière batterie au Québec, Force Jeunesse croit que les revenus tirés de l’exploitation de ressources non-renouvelables devraient être partagées équitablement entre les générations, ce que les versements au Fonds des générations permettent de faire.

« Le Fonds des générations est un outil formidable pour assurer l’équité intergénérationnelle dans les finances publiques. Nous saluons la volonté du gouvernement de maintenir les versements au Fonds mais l’encourageons à conserver les redevances minières dans ses sources de revenus », réitère Mme Déry.

 

Le mémoire soumis par Force Jeunesse dans le cadre de l’étude du projet de loi 35 peut être consulté ici.

 

À propos de Force Jeunesse 

Dans une perspective d’équité intergénérationnelle, Force Jeunesse défend les droits et les intérêts de la jeunesse du Québec dans l’élaboration des politiques publiques. De manière non partisane, Force Jeunesse fait la promotion de la place des jeunes dans les sphères décisionnelles, catalyse les forces du milieu de la jeunesse et crée des espaces d’échanges pour la relève.

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Source : Force Jeunesse

Informations :
Simon Leblanc
438 870-3427
communications@forcejeunesse.qc.ca


Devis de recherche : Évaluation de l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques

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01.03.2023

FORCE JEUNESSE

Devis de Recherche : Évaluation de l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques

Mise en contexte

Les impacts des décisions gouvernementales sont nombreux. Elles affectent non seulement l’économie, mais également le bien-être de la société actuelle et future. Afin d’assurer l’équité intergénérationnelle, il est primordial de s’assurer que les programmes mis en œuvre par le gouvernement répondent aux attentes de bien-être des générations présentes et prennent en considération celles des générations futures. L’utilisation d’une grille d’analyse contenant des indicateurs d’évaluation serait assurément un outil indispensable. Voici quelques exemples où un tel outil est utilisé. 

Depuis 2011, par l’entremise de Better Life Initiative, l’OCDE élabore différents rapports permettant d’analyser le bien-être des individus. En 2020, la 5e édition du rapport How’s Life met en lumière la distinction entre le bien-être d’aujourd’hui et celui de demain. L’apport important de l’OCDE n’est pas simplement de prendre en considération les ressources humaines, économiques et sociales, dans l’élaboration de politiques publiques des États, mais également les ressources naturelles, qui depuis les récentes années, est un enjeu primordial en termes d’équité intergénérationnelle. 

Dans cette perspective, la Nouvelle-Zélande a élaboré une grille d’évaluation du bien-être permettant de prendre en considération divers indicateurs afin de favoriser le bien-être des populations. Cette grille est un outil fondamental pour le gouvernement puisqu’il lui permet d’allouer des ressources et de créer des programmes publics efficacement selon les réels besoins de la population. Des indicateurs sociaux tels que la gouvernance, la sécurité, le plaisir ou même la santé psychologique sont pris en considération. L’environnement est également un indicateur comprenant notamment la qualité de l’air ou encore la gestion des déchets. Bref, une multitude de critères sont examinés par le gouvernement afin de faciliter une réponse adaptée aux besoins des populations et de limiter les impacts négatifs sur celles-ci à court et long terme. 

Au Québec, une telle grille d’analyse est, à notre connaissance, inexistante. Bien entendu, des indicateurs sont déjà utilisés afin d’évaluer les programmes, mais force est de constater que ce sont surtout les critères économiques. Il est donc pertinent de s’attarder au côté social et environnemental de la question. Dans ce contexte, Force Jeunesse souhaite savoir quels sont les indicateurs répondant aux besoins de la population québécoise ? Comment pouvons-nous évaluer efficacement les politiques publiques et les programmes en prenant en considération l’équité intergénérationnelle et l’impact sur les populations ?

Ce sont toutes des questions auxquelles la grille d’analyse sera en mesure de répondre. Il est cependant fondamental de construire un nouvel outil en vérifiant les indicateurs déjà existants. 

Mandat

Le mandat sera donc le suivant : produire une grille d’évaluation qui fera ressortir les indicateurs pouvant mesurer les impacts sur les populations. Pour ce faire, il sera essentiel de valider les critères d’évaluation qui seront utilisés, de recenser les indicateurs déjà existants et utilisés par le gouvernement du Québec et de proposer des indicateurs supplémentaires permettant d’évaluer l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques. Les critères d’évaluation doivent comprendre l’impact sur les différents groupes (générations, ethnique, genre, etc), l’environnement, la santé (mentale et physique), et la consultation des parties prenantes avant la mise en œuvre d’un programme ou d’une politique gouvernementale. 

Profil recherché

  • Détenir ou en voie d’obtention d’une maîtrise en administration publique, affaires publiques, sciences politiques ou dans tout domaine connexe/pertinent; 
  • Avoir de l’expérience avec de la recherche de type comparative ou l’évaluation de critères (ex. ESG); 
  • Capacité de synthèse et d’analyse; 
  • Bonne maîtrise du français écrit.

Force Jeunesse prône les valeurs d’équité et d’inclusion dans toutes les sphères de la société et invite donc les gens issus de la diversité à poser leur candidature.

Échéancier

La personne contractuelle s’engage à remettre un rapport final d’une trentaine de pages à Force Jeunesse au plus tard le 5 mai 2023.

Rémunération

La rémunération pour l’exécution du mandat et le rapport final est de 1500$.

Candidatures

Les candidatures seront reçues jusqu’au 17 mars 2023, 23h.

  • Dans un seul fichier sous le format NOM_PRENOM.pdf veuillez inclure
    • Votre CV
    • Votre lettre de présentation
    • Un échantillon d’écriture 

Envoyer le tout à contenu@forcejeunesse.qc.ca.


Mise à jour budgétaire fédérale : Des mesures pour lutter contre l’inflation toujours insuffisantes pour la jeunesse

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04.11.2022

MISE À JOUR BUDGÉTAIRE FÉDÉRALE

Des mesures pour lutter contre l’inflation toujours insuffisantes pour la jeunesse

Montréal, le 4 novembre 2022 – Dans un contexte inflationniste, Force Jeunesse accueille favorablement la mise à jour économique présentée hier par la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland, mais émet toutefois ses réserves. L’organisation salue l’augmentation des bourses aux étudiants et étudiantes, la bonification de l’enveloppe de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, mais attend plus du gouvernement fédéral quant à l’accès à la propriété et la lutte contre les changements climatiques.

 

Augmentation des bourses canadiennes et renonciation aux intérêts sur les Prêts d’études canadiens 

Force Jeunesse est ravie que les bourses d’études pour les étudiants et étudiantes au pays soient dorénavant indexées, besoin dont nous avions fait part au comité des finances en mars dernier pour parler des impacts de l’inflation sur les jeunes. Soulignons également le renoncement aux intérêts sur les Prêts d’études canadiens jusqu’en mars 2023. Nous espérons maintenant que cette mesure sera pérennisée au-delà de cette date, car en diminuant le fardeau financier des étudiants et étudiantes, on permet à un plus grand bassin de jeunes d’avoir accès à des études supérieures et c’est toute la population qui gagne à compter sur une relève éduquée et instruite. 

Jeunes sur le marché du travail

Force Jeunesse accueille favorablement la bonification de l’enveloppe de la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui prévoit des montants pour des programmes visant à intégrer les jeunes sur le marché du travail, comme Emplois d’été Canada. Nous constatons toutefois qu’aucune modification ne semble être prévue, d’ici le prochain budget, quant à la couverture, aux prestations ainsi qu’au financement du programme d’assurance-emploi. Nous espérons encore voir la modernisation du programme d’ici la fin de l’année. Rappelons que, depuis le 24 septembre dernier, le système d’assurance-emploi a repris les critères d’admissibilité pré pandémiques dont l’accès est limité pour de nombreux jeunes. 

Logement et accès à la propriété

Nous sommes ravis que le gouvernement réitère son engagement à mettre en place des mesures pour favoriser l’accès à la propriété, mais nous sommes sceptiques quant à l’efficacité de ces mesures pour permettre aux personnes désirant acheter une première propriété de le faire. Les dispositions annoncées hier sont essentiellement les mêmes que celles prévues dans le budget d’avril 2022, alors que l’inflation et les taux d’intérêt ont continué d’augmenter significativement depuis ce temps. 

Concernant l’Allocation canadienne pour le logement, nous accueillons favorablement cette mesure permettant d’aider les personnes qui sont les plus vulnérables, mais sommes déçus de constater qu’aucune mesure additionnelle n’a été annoncée pour corriger le problème de fond, soit le manque de logements abordables à travers le pays. Tant que l’offre de logements sociaux et communautaires ne sera pas bonifiée, la population aura de la difficulté à se loger. Il faudra également attendre l’adoption du projet de loi pour que les personnes aient accès à l’aide financière prévue dans l’allocation canadienne pour le logement.

Environnement et lutte aux changements climatiques

Bien que l’Énoncé économique prévoit plusieurs mesures pour s’adapter aux changements climatiques, à travers des investissements dans les technologies propres, la création d’un Fonds de croissance du Canada et des mesures spécifiques pour créer une main-d’œuvre verte, il demeure essentiel d’en faire davantage pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Transfert canadien en santé

Nous sommes déçues que la mise à jour budgétaire ne contienne aucune bonification des transferts canadiens en santé ni aucun transfert additionnel pour favoriser l’accès à la psychothérapie et à des soins de santé mentale. Force Jeunesse se tourne vers le prochain budget dans l’espoir de voir, une fois pour toutes, un changement à ce niveau.

 

À propos de Force Jeunesse

Dans une perspective d’équité intergénérationnelle, Force Jeunesse défend les droits et les intérêts de la jeunesse du Québec dans l’élaboration des politiques publiques. De manière non partisane, Force Jeunesse fait la promotion de la place des jeunes dans les sphères décisionnelles, catalyse les forces du milieu de la jeunesse et crée des espaces d’échanges pour la relève.

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Source : Force Jeunesse

Informations :
Lauriane Déry
514 554-3162
exec@forcejeunesse.qc.ca