Équité intergénérationnelle

Force Jeunesse est le seul groupe jeune à avoir été consulté par la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale sur le Projet de loi 57.

Force Jeunesse a déposé un mémoire à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 57 : Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées.

Pour consulter notre mémoire, cliquez ici.

Force Jeunesse dévoile son mémoire de Commission parlementaire sur le Projet de loi 3 concernant la restructuration des régimes de retraite municipaux.
Parmi les principaux points discutés dans le mémoire, voici un bref résumé des positions de Force Jeunesse :

Viabilité et pérénnité
La volonté d’assurer la viabilité et la pérennité des régimes de retraite municipaux est accueillie favorablement par Force Jeunesse.

Réformes structurelles
Force Jeunesse appuie les réformes structurelles proposées qui vont en ce sens, telles que la création d’un fonds de stabilisation pour chaque régime de retraite municipal et l’obligation de pleinement capitaliser toute bonification future des prestations offertes.

Flexibilité
Force Jeunesse considère toutefois que plus de liberté et de flexibilité devraient être laissées aux parties dans la négociation visant à restructurer les régimes de retraite municipaux, notamment en ce qui a trait aux modalités de chacun des régimes, à leur taille et au partage des coûts entre l’employeur et les employés.

L’équité intergénérationnelle
Force Jeunesse salue l’inclusion du concept d’équité intergénérationnelle parmi les principes directeurs du projet de loi et a comme priorité d’en clarifier le sens et la portée auprès des élus lors de son passage en Commission parlementaire.

Changement de paradigme
Au-delà de la restructuration des régimes de retraite municipaux, Force Jeunesse souhaite un changement de paradigme et propose une vision à long terme où les régimes de retraite seraient soustraits de la dynamique de négociation à court terme des relations de travail, en proposant la création de régimes de retraite sectoriels pour l’ensemble des Québécois.

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Force Jeunesse désire saluer le dépôt du projet de loi du ministre Pierre Moreau visant à favoriser la négociation, tout en imposant une obligation de résultat aux parties, dans le dossier des régimes de retraite des employés municipaux.
L’organisme qui représente le plus important groupe jeune à avoir défendu les intérêts des jeunes travailleurs dans ce dossier se réjouit que le ministre mette de l’avant un principe crucial dans le débat : celui de l’équité intergénérationnelle. Depuis sa création, Force Jeunesse place ce principe au cœur de ses prises de positions.

Assurer la viabilité des régimes
Parmi les mesures proposées dans le projet de loi, l’organisme souligne la capitalisation entière des bonifications au régime ainsi que l’obligation des fonds de stabilisation. « Ces mesures concrètes permettront d’assurer des régimes viables dans le temps et démontre la volonté du ministre de respecter le principe de l’équité intergénérationnelle dans ses décisions. Il est essentiel que l’ensemble des actions gouvernementales continuent d’en tenir compte, particulièrement dans l’épineux dossier des régimes de retraite » souligne Éloi Lafontaine-Beaumier, représentant de Force Jeunesse au Forum sur les retraites.
L’organisme voit aussi d’un bon œil l’indexation dans le but de contribuer au solde déficitaire attribuable aux déficits passés, le tout en protégeant la rente de base et celle du conjoint survivant. Selon Force Jeunesse, dans les cas où ce sera nécessaire, la participation raisonnable des bénéficiaires via les mécanismes d’indexation est souhaitable.

La négociation avant tout
Quant à la restructuration des régimes, Force Jeunesse est satisfait que le projet de loi mise sur un processus favorisant la négociation mais qui, en cas d’impasse, impose l’arbitrage. « Le recours à un arbitre après un délai raisonnable de négociations incitera les parties à la discussion en plus de constituer un processus de résolution de différents qui tient compte de l’historique des régimes. L’urgence d’agir dans ce dossier nécessitait une telle mesure afin d’imposer une obligation de résultat autant envers la partie patronale que syndicale » soutient M. Lafontaine-Beaumier.

Force Jeunesse aux aguets
Force Jeunesse continuera d’analyser en détail ce projet de loi ainsi que l’ensemble des actions gouvernementales dans le dossier des régimes de retraite. Certains éléments tels que les règles fixes de partage des coûts, le déclenchement de la restructuration automatique de tout régime de retraite sous le seuil des 100% et le risque de clauses de disparités de traitement soulèvent des enjeux que Force Jeunesse soumettra au débat public.

Il importe de rappeler que l’organisme est le seul groupe jeune à siéger sur les Forums sur les retraites institués par l’ancien gouvernement et a déjà déposé et défendu deux mémoires sur le sujet en commission parlementaire. « Notre participation à ce débat est loin d’être terminée et nous nous assurerons que l’équité intergénérationnelle et la pérennité des régimes soient au coeur des changements législatifs à venir » déclare M. Lafontaine-Beaumier.

Créé en 1998, Force Jeunesse est un regroupement de jeunes travailleurs visant la défense et l’amélioration des conditions de travail et des perspectives d’emploi de la relève dont les membres sont à la fois des associations et des individus. L’équité intergénérationnelle et une préoccupation pour l’avenir collectif de notre société sont au cœur des valeurs défendues par l’organisation.

La revue Relations publie un dossier sur les retraites dont nous publions la présentation ici.

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Le contrat social qui fait de notre système de retraite un instrument majeur de solidarité sociale et intergénérationnelle est de plus en plus fragilisé. Devant le déséquilibre démographique et les déficits actuariels appréhendés, la tendance déjà lourde à faire entièrement reposer sur les individus la responsabilité d’épargner pour la retraite s’accentue, le rapport D’Amours l’a montré.
Vous pouvez lire le dossier et vous procurer la revue Relations.
Depuis le dossier que Relations a publié en mars 2002, « Quel régime pour la retraite ? » (no 675), la crise financière de 2007-2008 est passée par là, faisant des ravages qui n’ont pas fini de détruire vies et acquis sociaux dans plusieurs pays. Avec la rapacité et la cupidité des marchés financiers comme moteur, cette crise a heurté de plein fouet les régimes de retraite québécois. La Caisse de dépôt et placement du Québec a scandaleusement perdu 40 milliards de dollars. Bien des personnes se retrouvent contraintes de travailler plus longtemps ou de vivre une retraite amputée de leurs épargnes dévalorisées, voire disparues. Le « problème » des régimes de retraite est ainsi revenu à l’avant-scène au Québec, de sorte qu’après un comité d’experts, une commission parlementaire et un plan d’action gouvernemental, des mesures législatives sont attendues, de même que l’évaluation du Régime de rentes du Québec.

Force Jeunesse accueille avec certaines réserves le budget du Québec 2014-2015. Nonobstant le report regrettable de l’équilibre budgétaire annoncé dans la dernière mise à jour économique, il importe néanmoins de saluer l’engagement du gouvernement à rééquilibrer les finances publiques du Québec.

À court terme, Force Jeunesse s’inquiète de la précarité des prévisions quant à l’atteinte de l’équilibre budgétaire. En effet, celles-ci s’appuient sur des cibles pour le moins ambitieuses, alors que l’augmentation des dépenses de programmes devra pratiquement diminuer de moitié pour les trois prochaines années. De plus, ces cibles n’incluent aucune provision advenant une croissance plus faible des revenus. « Que se passera-t-il si les revenus ne sont pas au rendez-vous, si la croissance économique n’est pas aussi élevée que prévu, comme ce fut le cas ces dernières années ? Reporterons-nous encore une fois l’atteinte de l’équilibre budgétaire ? », s’inquiète Eloi Lafontaine Beaumier, président de Force Jeunesse. Il importe de réitérer une fois de plus l’importance cruciale de cet équilibre afin d’atténuer le fardeau de la dette publique pour les générations futures.

À plus long terme, la situation des finances publiques suscite également plusieurs inquiétudes. Les effets du changement démographique et du prolongement de l’espérance de vie ne feront qu’accentuer le poids des régimes de retraites du secteur public sur les finances du Québec. Il est de plus préoccupant de constater que le coût du service de la dette atteindra 11,6% des revenus de l’État en 2016. En ce sens, l’augmentation de la capitalisation du Fonds des générations prévue par le gouvernement permettra d’atténuer partiellement ce coût pour les générations futures.

Enfin, bien que Force Jeunesse reconnaisse l’initiative du gouvernement d’établir des projections financières à plus long terme, il serait néanmoins nécessaire d’aller plus loin encore dans cette voie en présentant une comptabilité générationnelle. « Cette pratique comptable mesure la proportion entre les actifs et les passifs pour chaque génération et permet ainsi de répartir plus équitablement les coûts et bénéfices des politiques publiques », soutient Eloi Lafontaine Beaumier. Le gouvernement doit prendre les moyens de ses ambitions pour offrir à tous les Québécois un budget qui soit solidaire au présent et responsable face à l’avenir.

Créé en 1998, Force Jeunesse est un regroupement de jeunes travailleurs visant la défense et l’amélioration des conditions de travail et des perspectives d’emploi de la relève dont les membres sont à la fois des associations et des individus. L’équité intergénérationnelle et une préoccupation pour l’avenir collectif de notre société sont au cœur des valeurs défendues par l’organisation.