Force Jeunesse à la conférence annuelle de la SCFP
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01.04.2017
CONDITIONS DE TRAVAIL
Force Jeunesse à la conférence annuelle de la SCFP
Force Jeunesse était à Halifax pour la conférence annuelle du Syndicat canadien de la fonction publique afin de partager son expérience dans la lutte contre les clauses de disparités de traitement, aussi appelées « clauses orphelins », qui touchent de façon disproportionnée les jeunes travailleurs et les nouveaux arrivants. Des échanges riches, avec les représentants des sections locales de tout le Canada, qui renforcent notre détermination à continuer à combattre cette iniquité intergénérationnelle que sont les clauses orphelins.
Force Jeunesse participe au séminaire annuel sur la retraite de la FTQ
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14.03.2017
Force Jeunesse participe au séminaire annuel sur la retraite de la FTQ
Force Jeunesse a répondu à l’invitation de la FTQ qui tenait son séminaire annuel sur la retraite le 14 mars 2017. Intervenant sur le panel portant sur les clauses de disparités de traitement dites « clauses orphelins », notre présidente Nolywé Delannon a rappelé que ces clauses sont contraires aux principes d’équité intergénérationnelle et doivent être combattues. En laissant les parties en négociation décider de recourir à de telles clauses, on crée des milieux de travail discriminatoires envers les jeunes travailleurs et les nouveaux arrivants, qui ne sont pas à la table de négociation au moment où les décisions qui les concernent directement sont prises. Depuis plusieurs années, Force Jeunesse réclame l’intervention du gouvernement, garant ultime de l’équité entre tous, pour interdire ces clauses en clarifiant la Loi sur les normes de travail.
La FTQ, la Commission-Jeunesse du PLQ et Force Jeunesse demandent la fin des clauses de disparité de traitement
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23.10.2016
CONDITIONS DE TRAVAIL
La FTQ, la Commission-Jeunesse du PLQ et Force Jeunesse demandent la fin des clauses de disparité de traitement
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec (CJPLQ) et Force Jeunesse unissent leurs voix pour demander la fin des clauses de disparité de traitement au travail, aussi appelées « clauses orphelin », qui affectent injustement les jeunes.
Des chiffres alarmants
Plusieurs nouveaux éléments amènent ces groupes à interpeller l’Assemblée nationale à ce sujet. Des chiffres viennent d’être dévoilés, début octobre, par le Bureau de l’actuaire en chef du Canada sur la couverture des régimes de pension agréés (RPA) et révèlent une progression alarmante des clauses de disparité sur les régimes de retraite :
« Depuis 2004, il y a une tendance, en particulier dans le secteur privé, à établir ou à convertir à un nouveau genre de régime à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Ces régimes peuvent être établis pour différentes catégories d’employés ou pour les employés existants qui recevront un type de régime et les nouveaux employés un autre type de régime. Le nombre de participants actifs dans ce genre de régime a augmenté de 18 000 en 2004 à 581 000 en 2014. »
« Ces chiffres confirment ce que nos syndicats vivent sur le terrain depuis plus de dix ans : c’est une véritable catastrophe ! Encore tout récemment, nous avons connu trois conflits importants portant spécifiquement sur cet enjeu. Cela a un coût humain et économique. Il faut que ça cesse », s’est insurgé le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux. « Nous estimons qu’il y a au minimum 150 000 personnes touchées au Québec juste au chapitre des retraites, c’est sans compter toutes celles qui sont touchées par une disparité de traitement sur les assurances complémentaires de santé », a-t-il ajouté.
La balle est dans le camp de l’Assemblée nationale
En février dernier, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’appel du syndicat SEPB-FTQ (SEPB c. Groupe Pages jaunes) et a donc confirmé que le concept de « salaire » prévu dans la Loi sur les normes du travail (LNT) n’incluait pas les sommes consacrées par l’employeur au régime de retraite. Par conséquent, bien qu’elle interdise les clauses de disparité de traitement, cette loi n’interdit pas de telles clauses sur les avantages sociaux, tels que les régimes de retraite ou les régimes d’assurance santé complémentaires.
« Les tribunaux ayant mis en évidence les failles de la loi actuelle, il est maintenant du devoir de l’Assemblée Nationale d’agir pour s’assurer du respect de l’esprit de la loi et ainsi protéger adéquatement les jeunes travailleurs » a souligné Nolywé Delannon, présidente de Force Jeunesse, un groupe qui revendique une intervention législative dans ce dossier depuis sa création en 1998. « Or, nous croyons qu’une unanimité de l’Assemblée nationale est désormais possible puisque le congrès du Parti libéral du Québec a voté pour l’interdiction de ces pratiques inéquitables et discriminatoires à l’endroit des jeunes sur le marché du travail », a-t-elle rappelé. Il importe de préciser que lors de la course à la chefferie du Parti Québécois, Jean-François Lisée avait lui-aussi appuyé la modification législative réclamée par Force Jeunesse, joignant ainsi sa voix à celles de Québec solidaire et de la Coalition avenir Québec qui réclament une intervention gouvernementale depuis plusieurs années.
« Nous avons pris position et nous avons demandé au congrès du parti de prendre position parce qu’il s’agit d’une question de principe : il faut s’assurer de l’équité pour tous et toutes dans le marché du travail. On ne peut pas fermer les yeux sur cette injustice qui augmente », a indiqué le président de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, Jonathan Marleau. « Nous sommes convaincus que le fruit est mûr pour un changement à la loi, a-t-il ajouté, et ce n’est pas pour rien que le gouvernement en a fait du travail un thème prioritaire dans la nouvelle Politique jeunesse. »
Une solution qui s’impose
La seule véritable solution à ce problème d’équité intergénérationnelle est de clarifier la portée de l’interdiction des clauses de disparité de traitement dans la Loi sur les normes du travail (LNT) afin qu’elle colle à la réalité.
C’est la raison pour laquelle les groupes présents à la conférence de presse demandent au gouvernement d’agir rapidement et aux partis d’opposition de collaborer avec le gouvernement à ce sujet sans le transformer en joute partisane.
La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.
La Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec détient le tiers des voix au sein des instances du Parti libéral du Québec, ce qui fait d’elle l’aile jeunesse la plus puissante au sein d’un parti politique au Canada.
Fondé en 1998, Force Jeunesse est un regroupement de jeunes travailleurs qui œuvre à la défense et à l’amélioration des conditions de travail des jeunes travailleurs, des perspectives d’emploi de la relève et de l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques.
Recours aux "clauses orphelins" à la SQ? Ne laissons pas nos conventions collectives se négocier sur le dos de la jeunesse
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18.10.2016
CONDITIONS DE TRAVAIL
Recours aux "clauses orphelins" à la SQ? Ne laissons pas nos conventions collectives se négocier sur le dos de la jeunesse
On entend de plus en plus parler de fracture intergénérationnelle comme d’un risque d’implosion des sociétés, que ce soit pour commenter les divisions de la société anglaise autour du référendum sur le Brexit ou celles de la société américaine dans le contexte de l’élection présidentielle. Chez nous, plusieurs commentateurs ont analysé la course à la chefferie du Parti québécois avec une lunette générationnelle. Menace réelle ou simple inquiétude, cette question est majeure pour notre avenir collectif.
À Force Jeunesse, nous posons comme préalable à la conception de toute politique publique ou décision collective un principe d’équité et de solidarité intergénérationnelle. C’est dire notre inquiétude en apprenant par les médias que, dans le cadre des négociations entre le gouvernement et les policiers de la Sûreté du Québec concernant leur régime de retraite, certaines parties prenantes auraient évoqué l’hypothèse d’introduire des « clauses orphelins » comme issue aux désaccords. Nous ne pouvons rester silencieux face à une hypothèse qui ne devrait même pas être envisagée.
Qu’est-ce donc qu’une clause orphelin ? Aussi appelées clauses de disparités de traitement, ces dispositions permettent d’introduire une discrimination entre travailleurs, sur la base de leur seule date d’embauche. Ainsi, dans un même établissement et pour accomplir les mêmes tâches, deux employés se voient offrir des conditions de travail inégales. Les employés désavantagés sont ceux qui ne sont pas encore en emploi, principalement les jeunes, mais aussi les immigrants nouvellement accueillis. Depuis 2001, le Québec interdit ces clauses dans la Loi sur les normes du travail, interdiction qui n’inclut toutefois pas explicitement les régimes de retraite et les régimes d’assurance collective. Or, ces régimes sont précisément la cible, depuis quelques années, des contournements de l’esprit de la loi et l’hypothèse évoquée dans le cadre des négociations à la SQ s’inscrit dans cette logique. Cette option est toutefois inacceptable en raison de son caractère discriminatoire pour la jeunesse et de son reniement du consensus établi au Québec depuis 2001.
Lors du dévoilement de sa Politique de la jeunesse au printemps dernier, le Premier ministre réaffirmait son engagement à éliminer les clauses orphelins. Nous avons participé aux consultations préalables à cette Politique et y avions rappelé l’importance d’éradiquer ces clauses, ralliant de nombreuses voix à notre message. Récemment, la ministre du Travail annonçait la mise sur pied d’un Comité consultatif, dont l’un des mandats est de se pencher sur ces clauses appliquées aux régimes de retraite. Nous occupons le siège « jeunes » de ce Comité et entendons y jouer notre rôle avec sérieux et détermination. Difficile de concevoir que tous ces efforts et annonces puissent être vains et que l’on vienne aujourd’hui en saper les premiers effets.
Force Jeunesse défend une vision progressiste de la société et considère qu’une dégradation des conditions de travail est toujours regrettable. Plus grave encore est une dégradation qui ne cible qu’une génération de travailleurs en lui faisant assumer seule le fardeau financier des choix des générations précédentes. Si des déficits doivent être résorbés et des régimes rééquilibrés, chaque génération de travailleurs doit y contribuer équitablement. Il s’agit là d’une condition essentielle à notre cohésion sociale.
Nolywé Delannon
Présidente
Force Jeunesse
Clauses de disparité de traitement : les jeunes libéraux se prononcent massivement pour un resserrement de la loi
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13.08.2016
CONDITIONS DE TRAVAIL ET ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE
Clauses de disparité de traitement : les jeunes libéraux se prononcent massivement pour un resserrement de la loi
Force Jeunesse désire saluer la position adoptée aujourd’hui lors du congrès de la Commission-Jeunesse du PLQ à l’effet d’interdire formellement toute forme de clauses de disparités de traitement, aussi appelées clauses orphelin, dans les lois du travail. Cette motion, appuyée par une très forte majorité de militants, lance un message clair au gouvernement du Québec qu’il est temps d’agir pour protéger les jeunes travailleurs qui se font offrir des conditions de travail moins avantageuses sur la simple base de leur date d’embauche.
Déjà en 2013, une vaste coalition formée des comités jeunes des syndicats, des associations étudiantes et de Force Jeunesse réclamait une clarification de la Loi sur les normes du travail, dont les dispositions actuelles laissent malgré tout encore place à diverses formes de discrimination envers les jeunes, notamment en permettant aux employeurs de leur offrir des régimes de retraite moins avantageux en fonction de leur date d’embauche. « La présence de telles clauses dans les conventions collectives et dans les contrats d’emploi va à l’encontre du consensus établi au Québec visant à éradiquer toute forme de discrimination fondée sur l’âge dans les milieux de travail. Avec l’appui de l’aile jeunesse de son parti, le gouvernement ne peut plus ignorer la nécessité de clarifier la loi adoptée en 2001 afin qu’elle protège adéquatement les travailleurs plus vulnérables et que son esprit soit véritablement respecté » a déclaré Me Sophie Tremblay, vice-présidente responsable du contenu à Force Jeunesse.
Lors du dépôt de sa politique québécoise de la jeunesse au printemps dernier, le gouvernement s’est dit ouvert à un changement législatif en ce sens. Force Jeunesse avait alors indiqué qu’il appuierait celui-ci s’il voulait réellement s’attaquer au problème des clauses de disparités de traitement. Le premier ministre a depuis précisé son intention d’agir sur la question, notamment par la création d’un comité consultatif sur les normes du travail, qui aura pour mandat de formuler des recommandations sur le sujet. « Nous sommes heureux de voir que le gouvernement du Québec a décidé d’inclure des représentants de la jeunesse dans sa réflexion sur les clauses orphelin, notamment en nommant la présidente de Force Jeunesse sur le comité consultatif en charge d’analyser la question. Nous espérons fortement que cette volonté se traduira par des actions concrètes et non seulement par des vœux pieux, la seule façon d’enrayer le phénomène étant de clarifier la loi pour empêcher toute forme de disparité de traitement fondée sur la date d’embauche dans les régimes de retraites et autres avantages sociaux » a conclu Me Tremblay.
Force Jeunesse continuera son travail de sensibilisation auprès des différents acteurs politiques et de la société civile au courant de l’automne.
Congrès des jeunes libéraux : l'interdiction des clauses de disparité de traitement sera au programme
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13.08.2016
FORCE JEUNESSE
Congrès des jeunes libéraux : l'interdiction des clauses de disparité de traitement sera au programme
Force Jeunesse se réjouit de retrouver en ouverture de la thématique nationale du congrès de la Commission jeunesse du Parti libéral du Québec une proposition visant à interdire formellement toutes formes de clauses de disparités de traitement dans les lois du travail. L’organisme qui milite depuis sa création pour l’éradication de ces mesures discriminatoires envers les jeunes voit d’un bon œil le retour de l’aile jeunesse du parti gouvernemental dans ce débat.
Bien qu’officiellement interdites au Québec depuis 2001, certaines formes de ces clauses discriminant les travailleurs en fonction de leur date d’embauche perdurent encore à ce jour. Nombre d’employeurs contournent ainsi la loi actuelle et pénalisent directement les jeunes salariés du Québec, notamment en offrant des régimes de retraite et des assurances collectives moins avantageux à leurs employés en fonction de leur date d’embauche. « Depuis plusieurs années, Force Jeunesse presse les différents gouvernements d’agir en clarifiant la loi actuelle sur les normes du travail de manière à en empêcher tout contournement. En mars dernier, le premier ministre Philippe Couillard avait pour la première fois ouvert la porte à des changements législatifs en ce sens et nous nous réjouissons de voir aujourd’hui la CJPLQ accorder à cet enjeu crucial la place qui lui revient dans ses débats » a déclaré Nolywé Delannon, présidente de Force Jeunesse.
Il importe de rappeler qu’à la fin des années 1990, la CJPLQ faisait partie des organismes qui, aux côtés de Force Jeunesse, avaient réclamé le dépôt d’un projet de loi visant à interdire les clauses de disparités de traitement. L’adoption, cette fin de semaine, de la résolution de la CJPLQ demandant une clarification de la loi s’inscrirait donc dans la position historique de l’aile jeunesse sur le sujet. « Nous sommes confiants que les délégués présents au congrès sauront saisir l’opportunité de réaffirmer haut et fort que les clauses de disparités de traitement sont et doivent être chose du passé et qu’une action gouvernementale est nécessaire pour s’en assurer. Des représentants de Force Jeunesse s’assureront de sensibiliser les jeunes libéraux à cet enjeu durant la fin de semaine, en espérant que ceux-ci continueront de mener ce combat à nos côtés » a conclu Me Delannon.
Créé en 1998, Force Jeunesse est un regroupement de jeunes travailleurs visant la défense et l’amélioration des conditions de travail et des perspectives d’emploi de la relève dont les membres sont à la fois des associations et des individus. L’équité intergénérationnelle et une préoccupation pour l’avenir collectif de notre société sont au cœur des valeurs défendues par l’organisation.
Dévoilement de la politique québécoise de la jeunesse : Force Jeunesse rassuré pour les jeunes travailleurs, mais inquiet de leur représentation dans les lieux décisionnels publics
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30.03.2016
CONDITIONS DE TRAVAIL ET PLACE DES JEUNES
Dévoilement de la politique québécoise de la jeunesse : Force Jeunesse rassuré pour les jeunes travailleurs, mais inquiet de leur représentation dans les lieux décisionnels publics
En réaction au dévoilement de la Politique québécoise de la jeunesse, l’organisme Force Jeunesse désire saluer la volonté du gouvernement du Québec de s’attaquer enfin aux inégalités envers les jeunes sur le marché du travail, notamment en mettant fin aux clauses de disparités de traitement. Cependant, l’organisme déplore avec vigueur l’absence de mesures et de volonté politique pour améliorer la présence des jeunes dans les lieux décisionnels publics, particulièrement au sein des conseils d’administration des sociétés d’État.
Clauses de disparités de traitement
Bien que les clauses de disparités de traitement, dites « clauses orphelin », soient interdites au Québec depuis 2001, de nombreux jeunes se retrouvent encore touchés par des mesures discriminatoires basées sur leur date d’embauche, ce qui les défavorise indirectement en raison de leur âge. Le gouvernement fait donc un pas dans la bonne direction en annonçant son intention de s’attaquer à ces clauses, y compris par des mesures législatives ou règlementaires. «Depuis plusieurs années, Force Jeunesse assure une vigilance constante sur les mesures d’iniquité envers les jeunes travailleurs québécois. Or, l’on constate que l’interdiction prévue par la loi sur les normes du travail est contournée puisque les clauses de disparités de traitement touchent désormais les régimes de retraite et les assurances collectives. Le gouvernement trouvera en nous des alliés déterminés s’il désire sérieusement mettre fin à ces discriminations », souligne Mme Delannon, présidente de Force Jeunesse.
Place des jeunes dans les lieux décisionnels publics
Toutefois, c’est avec étonnement que l’organisme n’a trouvé aucune mention des intentions du gouvernement d’assurer une plus grande représentation de la jeunesse au sein des lieux décisionnels publics. Force Jeunesse est interpellé par le fait qu’une politique qui s’étend sur 96 pages fasse le silence sur cette problématique pourtant décriée par la majorité des organismes jeunesse, des partis d’opposition et des représentants du milieu des affaires. « Les jeunes représentent moins de 1% des administrateurs de nos sociétés d’État, ce qui est dérisoire. Comment peut-on ignorer une situation aussi préoccupante qui nuit considérablement à la préparation d’une relève d’administrateurs publics compétents ? Le gouvernement avait une occasion unique de montrer l’exemple en prenant des engagements forts à ce niveau, or il nous est proposé des mesures très timides qui ne sont pas à la hauteur des enjeux » a soutenu Mme Delannon. Rappelons que l’organisme avait proposé comme solution la création d’un siège dédié à un jeune de moins de 35 ans sur les conseils d’administration des sociétés d’État.
Force Jeunesse espère que des correctifs importants seront apportés à cet égard lors du lancement de la Stratégie d’action jeunesse prévu cet automne. Cela est absolument nécessaire si le gouvernement entend susciter l’adhésion des jeunes à une politique qui, alors qu’elle fixe le cap jusqu’en 2030, ne peut faire abstraction de cet enjeu majeur.
Créé en 1998, Force Jeunesse est un regroupement de jeunes travailleurs visant la défense et l’amélioration des conditions de travail et des perspectives d’emploi de la relève dont les membres sont à la fois des associations et des individus. L’équité intergénérationnelle et une préoccupation pour l’avenir collectif de notre société sont au cœur des valeurs défendues par l’organisation.
Budget Leitao : Force Jeunesse en attente du dévoilement de la nouvelle Stratégie d'action jeunesse
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17.03.2016
BUDGET PROVINCIAL
Budget Leitao : Force Jeunesse en attente du dévoilement de la nouvelle stratégie d'Action Jeunesse
Force Jeunesse réagit au budget Leitão dévoilé aujourd’hui en regrettant la diminution de près de 30% de l’enveloppe accordée à la Stratégie d’action jeunesse 2016-2021, en comparaison avec celle de 2009-2014. L’organisme s’inquiète des conséquences de cette diminution et espère être rapidement rassuré lors du dévoilement de la Stratégie d’action jeunesse prévue ce printemps. L’organisme déplore également le maintien d’un gel d’embauche nuisible à la formation de la relève dans la fonction publique. Par ailleurs, Force Jeunesse se réjouit de constater que le gouvernement maintient le cap en finançant adéquatement le Fonds des générations, outil essentiel de contrôle de la dette publique.
Stratégie d’action jeunesse
Force Jeunesse rappelle que l’enveloppe accordée à la Stratégie d’action jeunesse pour les années 2009-2014 représentait 250 millions de dollars. En la faisant chuter à 181 millions pour les cinq prochaines années, ce sont des dizaines d’initiatives et d’organismes jeunesse dynamiques qui pourraient se voir amputés de leurs moyens d’action. « Nous sommes inquiets de constater une telle diminution de cette enveloppe essentielle au soutien des initiatives portées par la jeunesse québécoise. Nous espérons toutefois que le gouvernement saura faire des annonces fortes lors du dévoilement de sa Stratégie d’action jeunesse, prévu dans les prochaines semaines, en réponse aux attentes élevées des organismes jeunesse » a souligné Nolywé Delannon, présidente de Force Jeunesse. L’organisme sera particulièrement attentif aux mesures gouvernementales qui permettront d’assurer une présence effective des jeunes dans les lieux décisionnels ainsi qu’un rapprochement des jeunes avec leurs institutions démocratiques.
Fonds des générations : un outil efficace qui fait ses preuves
Il importe de souligner que le Fonds des générations en est à sa 10e année d’existence. Cet outil essentiel de contrôle de la dette commencera à porter fruit en contribuant à diminuer, dès le 31 mars 2016, le ratio de la dette brute par rapport au PIB, offrant ainsi une marge de manœuvre budgétaire aux générations futures. « Pour Force Jeunesse, qui fut partie prenante à une coalition de groupes jeunesse réclamant la création du Fonds des générations, il demeure toutefois indispensable que cette marge de manœuvre serve à assurer un maintien, voire un développement de nos services publics, et non pas à financer des mesures d’allègement fiscal » rappelle Mme Delannon. À cet égard, Force Jeunesse souligne le réinvestissement annoncé en éducation, après les compressions subies au cours des deux dernières années, et espère que le gouvernement intensifiera les efforts en ce sens.
Gel d’embauche dans la fonction publique : un frein important au maintien de l’expertise interne
La reconduction du gel d’embauche dans la fonction publique préoccupe Force Jeunesse alors que, de l’aveu même du gouvernement, il est nécessaire de renforcer l’expertise interne des ministères et organismes publics à la lumière des nombreux projets et investissements annoncés dans le budget. Ce gel d’embauche apparaît particulièrement préjudiciable à la formation d’une relève forte et diversifiée au sein de la fonction publique.
Créé en 1998, Force Jeunesse est un regroupement de jeunes travailleurs visant la défense et l’amélioration des conditions de travail et des perspectives d’emploi de la relève dont les membres sont à la fois des associations et des individus. L’équité intergénérationnelle et une préoccupation pour l’avenir collectif de notre société sont au cœur des valeurs défendues par l’organisation.