Interdiction des clauses « orphelin » : Force Jeunesse se réjouit de l'adoption unanime du projet de loi 176
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12.06.2018
Interdiction des clauses « orphelin » : Force Jeunesse se réjouit de l'adoption unanime du projet de loi 176
Force Jeunesse, qui milite pour l’abolition des clauses « orphelins » depuis 20 ans, se réjouit de l’adoption unanime par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 176, modifiant la Loi sur les normes du travail, qui rend enfin illégale toute nouvelle clause de disparité de traitement dans les conditions de travail sur la seule base de la date d’embauche. Cette mesure représente une avancée historique pour les jeunes travailleurs du Québec qui subissent ces discriminations depuis des années et Force Jeunesse salue la volonté du gouvernement libéral d’avoir décidé de s’attaquer à ce problème avant la fin de son mandat.
Force Jeunesse souhaite également remercier les groupes d’opposition, notamment la Coalition Avenir Québec et Québec Solidaire, pour leurs nombreux appuis publics à cette revendication historique de l’organisation. L’organisme tient aussi à souligner le travail constructif des parlementaires qui a mené à une adoption rapide du projet de loi et à des amendements en lien avec les recommandations de Force Jeunesse, notamment proposés par le Parti Québécois.
Bien que Force Jeunesse salue l’adoption des nouvelles dispositions de la loi interdisant les clauses de disparité de traitement, l’organisme regrette toutefois qu’elles ne visent pas tous les travailleurs, puisque les clauses de disparité de traitement déjà existantes sont maintenues par une clause d’amnistie dans la loi. L’approche choisie par le gouvernement ne mettra donc pas complètement fin à cette réalité et maintiendra des milliers de travailleurs dans des conditions de travail injustes, notamment en ce qui a trait à leur régime de retraite ou à leurs assurances collectives.
Les clauses de disparité de traitement ou clauses « orphelin » en bref :
- Une clause de disparité de traitement (CDT) existe lorsqu’une condition de travail moins avantageuse que celle accordée à d’autres salariés, qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement, est attribuée sur la seule base de la date d’embauche.
- Selon la FTQ, il y aurait 150 000 travailleurs québécois qui seraient touchés par une CDT actuellement.
- Les CDT augmentent le nombre de conflits de travail et les coûts lors des négociations de conventions collectives.
Bilan du projet de loi 176 sur les clauses de disparité de traitement :
- Interdiction des CDT en fonction du statut d’emploi des salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement.
- Interdiction des disparités de traitement pour les salariés rémunérés par une agence de placement.
- Interdiction d’introduire des CDT dans les régimes de retraites et avantages sociaux.
- Amnistie accordée aux entreprises ayant actuellement des CDT dans leurs régimes de retraite ou leurs avantages sociaux (ces dernières pourront être maintenues).
- Le salarié qui croit avoir été victime d’une CDT disposera d’un délai d’une année (plutôt que de 90 jours, tel qu’initialement prévu dans le projet de loi) pour déposer une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou au Tribunal administratif du travail.
Citations :
« S’agissant d’une revendication historique de Force Jeunesse, la réforme adoptée aujourd’hui marque un jour important pour tous les travailleurs défendus par notre organisme. Par ce geste important, le gouvernement du Québec vient interdire le recours à toute nouvelle clause de disparité de traitement qui viendrait discriminer les travailleurs du Québec sur la seule base de leur date d’embauche, protégeant ainsi les jeunes, les nouveaux arrivants et les femmes qui sont les groupes les plus affectés par cette situation. Cependant, nous n’oublions pas que des milliers de salariés, soumis aux clauses « orphelin » déjà en place, seront laissés pour compte et que leurs conditions de travail ne s’amélioreront pas en raison de l’amnistie que le gouvernement a décidé d’accorder à certaines entreprises » Daye Diallo, président de Force Jeunesse.
Force Jeunesse défend l'abolition des clauses de disparité de traitement en commission parlementaire
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17.05.2018
CONDITIONS DE TRAVAIL
Force Jeunesse défend l'abolition des clauses de disparité de traitement en commission parlementaire
Force Jeunesse était en commission parlementaire jeudi le 17 mai 2018 pour défendre l’abolition des clauses de disparité de traitement.
Dans le cadre du projet de loi 176 réformant la Loi sur les normes du travail, Force Jeunesse a soumis ses recommandations pour abolir toutes les clauses »orphelin » et favoriser une meilleure équité intergénérationnelle au travail.
Pour consulter la position complète de Force Jeunesse, vous pouvez lire le mémoire qui a été présenté à la ministre du Travail, Madame Dominique Vien.
Pour consulter notre mémoire, cliquez ici.
Les clauses de disparité de traitement enfin interdites, mais pas pour tout le monde
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20.03.2018
CONDITIONS DE TRAVAIL
Les clauses de disparité de traitement enfin interdites, mais pas pour tout le monde
Force Jeunesse, qui milite pour l’abolition des clauses « orphelins » depuis 20 ans, se réjouit de la mesure proposée par le gouvernement du Québec dans le projet de loi 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, qui rendra enfin illégale la disparité de traitement dans les conditions de travail sur la seule base de la date d’embauche.
Bien que Force Jeunesse salue cette interdiction future, l’organisme regrette toutefois qu’elle ne vise pas tous les travailleurs. L’approche choisie par le gouvernement ne mettra pas complètement fin à cette réalité et maintiendra plus d’une centaine de milliers de travailleurs dans des conditions de travail injustes liées au régime de retraite ou aux assurances collectives.
L’abolition des clauses de disparité de traitement fait consensus chez toutes les formations politiques de l’Assemblée nationale. Force Jeunesse en appelle donc aux parlementaires afin que le projet de loi soit adopté avant la fin de la présente session parlementaire dans une forme qui protégera l’ensemble des travailleurs visés par ces clauses discriminatoires, sans accorder de privilège particulier à certaines entreprises de les maintenir. Il en va de l’équité intergénérationnelle.
Les clauses de disparité de traitement ou « orphelins » en bref :
- Une clause de disparité de traitement (CDT) existe lorsqu’une condition de travail moins avantageuse que celle accordée à d’autres salariés, qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement, est attribuée sur la seule base de la date d’embauche.
- Selon la FTQ, il y aurait 150 000 travailleurs québécois qui seraient touchés par une CDT actuellement.
- Les CDT augmentent le nombre de conflits de travail et les coûts lors des négociations de conventions collectives.
Citations :
« L’interdiction future des clauses de disparité de traitement constitue un gain pour les travailleurs québécois, plus particulièrement pour les jeunes, les nouveaux arrivants et les femmes plus souvent touchés par ces dernières. L’approche proposée laisse toutefois l’impression que le gouvernement parle des deux côtés de la bouche en accordant un privilège aux entreprises appliquant déjà ces discriminations. Elle laisse un goût amer pour les travailleurs qui ne pourront bénéficier de cet avancement important dans les conditions de travail», Sophie Tremblay, présidente de Force Jeunesse.
À propos de Force Jeunesse
Fondé en 1998, Force Jeunesse est un regroupement de jeunes travailleurs qui œuvre à la défense et à l’amélioration des conditions de travail des jeunes travailleurs, des perspectives d’emploi de la relève et de l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques.
Force Jeunesse au lancement du groupe de travail sur l'économie collaborative
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09.02.2018
Force Jeunesse au lancement du groupe de travail sur l'économie collaborative
Le 9 février dernier, Force Jeunesse était à la conférence de presse du lancement du groupe de travail sur l’économie collaborative ce matin en compagnie de la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, Dominique Anglade.
Ce groupe de travail composé de Guillaume Lavoie, chargé de cours à l’École nationale d’administration publique, de Christine Fréchette, présidente-directrice générale de la Chambre de commerce de l’Est de Montréal et de Nolywé Delannon, ancienne présidente de Force Jeunesse, se penchera notamment sur les impacts de ce nouveau modèle d’économie sur les jeunes travailleurs et les générations à venir.
Force Jeunesse suivra avec attention les consultations publiques et le rapport qui en découlera. 
Clauses orphelins : Force Jeunesse, la FECQ et l'UEQ déplorent l'aplaventrisme du rapport d'André Fortin
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23.11.2017
CONDITIONS DE TRAVAIL
Clauses orphelins : Force Jeunesse, la FECQ et l'UEQ déplorent l'aplaventrisme du rapport d'André Fortin
Force Jeunesse, La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et l’Union étudiante du Québec (UEQ) ont pris connaissance avec déception des recommandations du ministre André Fortin concernant l’abolition des clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraites et les assurances collectives. Bien que le ministre Fortin reconnaisse la problématique et son effet discriminatoire sur les jeunes travailleurs, il recommande au gouvernement du Québec d’attendre l’autorisation de l’ensemble des provinces et territoires canadiens avant de pouvoir légiférer sur la question. Les regroupements nationaux jugent que cette proposition risque de conduire à un dangereux précédent en déconnectant le Québec de son rôle traditionnel de précurseur en matière de lois du travail.
Rappelons qu’un nombre important de groupes de la société civile, mais aussi l’ensemble des formations politiques représentées à l’Assemblée nationale du Québec, incluant le Parti libéral du Québec, avaient demandé au gouvernement d’agir rapidement pour mettre un terme à ces discriminations qui touchent de plein fouet les jeunes travailleurs, mais aussi davantage les femmes et les nouveaux arrivants. En pleine révision de la Loi sur les Normes du Travail, le gouvernement n’a plus aucune excuse pour justifier son refus de protéger des travailleurs dont il admet lui-même qu’ils sont discriminés.
L’enjeu en bref:
- Une clause de disparité de traitement (CDT) existe lorsqu’une condition de travail moins avantageuse que celle accordée à d’autres salariés, qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement, est attribuée sur la seule base de la date d’embauche.
- Selon la FTQ, il y aurait 800 000 travailleurs canadiens, dont 150 000 au Québec, qui seraient touchés par une CDT actuellement.
- Les CDT augmentent le nombre de conflits de travail et les coûts lors des négociations de conventions collectives. Uniquement en 2016, trois importants conflits travail ont porté précisément sur les CDT (Ciments Lafarge, Resco, Brault & Martineau), une autre grève semble imminente sur cette question (ABI Bécancour).
- Le rapport Fortin reconnaît que le problème existe et que cette situation est néfaste pour les jeunes travailleurs, en créant une iniquité intergénérationnelle. Mais étonnamment, il se fixe une condition inatteignable de mise en œuvre.
Citations:
« Selon les recommandations du rapport Fortin, la position unanime des partis représentés à l’Assemblée nationale n’est pas suffisante pour légiférer dans une compétence provinciale, on doit aussi obtenir l’unanimité de l’ensemble des provinces et territoires du Canada ! Ce qui équivaut à dire que de modifier les lois du Québec pour protéger nos travailleurs est maintenant plus complexe que d’amender la constitution canadienne » – Sophie Tremblay, présidente de Force Jeunesse.
« Le Québec est souverain dans ses champs de compétences, il n’a pas à attendre la permission des autres provinces et territoires du Canada pour agir face à une iniquité intergénérationnelle réelle, bien documentée et de plus en plus fréquente. Nous exhortons la ministre du Travail d’écouter le large consensus dans la société québécoise et d’inclure l’interdiction de toutes formes de clauses de disparité de traitement dans sa réforme de la Loi sur les normes du travail et de réaffirmer ainsi le rôle de précurseur du Québec en matière de lois du travail » – Sophie Tremblay, présidente de Force Jeunesse.
« Si le gouvernement libéral tente de balayer les clauses de disparité de traitement sous le tapis avant les élections, il va être désagréablement surpris de la réaction des jeunes Québécois. Nous sommes en droit de demander plus de celui-ci que d’être à la remorque du reste des provinces canadiennes » – Simon Telles, président de l’Union étudiante du Québec.
« Il est déplorable de voir que d’un côté, le gouvernement du Québec cherche à former adéquatement des jeunes citoyens au marché du travail alors que de l’autre, il envisage abandonner ces-mêmes jeunes devant un grave problème que sont les clauses de disparité de traitement. C’est une aberration totale, et si Philippe Couillard choisit cette direction, la jeunesse s’en souviendra aux prochaines élections » – Jason St-Amour, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec.
À propos de Force Jeunesse
Fondé en 1998, Force Jeunesse est un regroupement de jeunes travailleurs qui œuvre à la défense et à l’amélioration des conditions de travail des jeunes travailleurs, des perspectives d’emploi de la relève et de l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques.
À propos de l’Union étudiante du Québec
L’Union étudiante du Québec a pour mission de défendre les droits et intérêts de la communauté́ étudiante, de ses associations membres et de leurs membres, en promouvant, protégeant et améliorant la condition étudiante et la condition des communautés locales et internationales. Elle compte plus de 79 000 membres universitaires à travers le Québec.
À propos de la Fédération étudiante collégiale du Québec
La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) représente plus de 68 000 étudiants provenant de 24 cégeps répartis sur tout le territoire québécois. Depuis plus de 25 ans, elle contribue à l’amélioration des conditions de vie et d’études des collégiens.
Une bonification au système de retraite public bienvenue pour la jeunesse
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02.11.2017
PROJET DE LOI 149
Une bonification au système de retraite public bienvenue pour la jeunesse
Force Jeunesse se réjouit des mesures proposées par le gouvernement dans son projet de loi 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite, présenté plus tôt aujourd’hui à l’Assemblée nationale, qui viendront bonifier de manière significative le Régime de rentes du Québec (RRQ).
« Nous sommes satisfaits de constater que les grands principes de responsabilité et de solidarité qui se doivent de guider nos politiques publiques, soit la pérennité du régime, l’équité entre les générations et la sécurité financière des prestataires ont été entendus », a mentionné Sophie Tremblay, présidente de Force Jeunesse.
En se ralliant à la position retenue par les autres provinces canadiennes et le gouvernement fédéral eu égard à la bonification du Régime de pensions du Canada, tel que l’avait revendiqué Force Jeunesse et plusieurs autres groupes de la société civile, le gouvernement du Québec garantit ainsi que toute la population québécoise pourra profiter de la modification apportée au RRQ.
« Il s’agit du meilleur investissement qu’il soit possible de faire pour les futures générations, dans un contexte où il devient de plus en plus difficile pour les jeunes de compter sur d’autres sources de revenus à la retraite, avec le déclin des régimes complémentaires de retraite et la montée du travail atypique. », a ajouté Sophie Tremblay.
Cette première bonification du RRQ depuis sa création en 1965 représente un gain important pour les jeunes qui font actuellement leur entrée sur le marché du travail, la classe moyenne et les personnes à faible revenu ou en situation d’emploi(s) atypique(s). Le Québec évite du même coup de faire bande à part du reste du Canada, ce qui aurait fait des travailleurs québécois les parents pauvres des régimes de retraite publics au pays.
Force Jeunesse salue par ailleurs la décision de capitaliser le régime supplémentaire, ce qui permettra d’en assurer la pérennité, dans un contexte où beaucoup de futurs retraités compteront sur le régime public comme principale source de revenus à la retraite.
« La réforme annoncée aujourd’hui engagera l’avenir des futures générations de retraités. Comme la bonification proposée produira uniquement ses pleins effets 40 ans après sa mise en place, les premières personnes qui bénéficieront pleinement du régime supplémentaire sont celles nées à partir des années 2000, et qui prendront leur retraite vers 2065. C’est donc dire que le RRQ bonifié est une mesure conçue pour la jeunesse d’aujourd’hui et de demain, qui contribuera à améliorer significativement le niveau de vie à la retraite des jeunes qui font présentement leur entrée sur le marché du travail.», a précisé la présidente de Force Jeunesse.
Lancement de la campagne d'information sur les clauses de disparité de traitement
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31.08.2017
CONDITIONS DE TRAVAIL
Lancement de la campagne d'information sur les clauses de disparité de traitement
Force Jeunesse lance aujourd’hui une campagne d’information sur les clauses de disparité de traitement. Clauses de dispari…Quoi ?
Les clauses de disparité de traitement ou clauses orphelins sont des clauses qui créent une discrimination entre les travailleurs sur la seule base de leur date d’embauche. Injuste, vous dites !
À Force Jeunesse, nous croyons que personne ne devrait être discriminé sur la base de sa date d’embauche. C’est pourquoi nous levons le voile sur cette réalité qui touche particulièrement les jeunes travailleurs et les nouveaux arrivants. Bien qu’interdites en partie depuis 2001, certaines formes pernicieuses de clauses de disparité de traitement se retrouvent encore enchâssées dans les conditions de travail de divers travailleurs, notamment dans les avantages sociaux comme les régimes de retraite ou les assurances collectives.
Alors qu’il existe un consensus politique sur le fait que ces clauses nuisent aux perspectives d’emploi des personnes touchées, nous croyons que le moment est venu pour mettre fin, une fois pour toute, à ces clauses discriminatoires. La révision annoncée par le gouvernement de la Loi sur les normes du travail représente une occasion à ne pas manquer.
Unissons-nous !
Pour visionner la vidéo, cliquez ici.
Force Jeunesse à la conférence annuelle de la SCFP
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01.04.2017
CONDITIONS DE TRAVAIL
Force Jeunesse à la conférence annuelle de la SCFP
Force Jeunesse était à Halifax pour la conférence annuelle du Syndicat canadien de la fonction publique afin de partager son expérience dans la lutte contre les clauses de disparités de traitement, aussi appelées « clauses orphelins », qui touchent de façon disproportionnée les jeunes travailleurs et les nouveaux arrivants. Des échanges riches, avec les représentants des sections locales de tout le Canada, qui renforcent notre détermination à continuer à combattre cette iniquité intergénérationnelle que sont les clauses orphelins.